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Les cantons face au droit international - Evelyne Schmid, Matthieu Niederhauser, Jonathan Miaz, Martino Maggetti, Constance Kaempfer - Savoir suisse

Les cantons face au droit international

de Evelyne Schmid (auteur), Matthieu Niederhauser (auteur), Jonathan Miaz (auteur), Martino Maggetti (auteur), Constance Kaempfer (auteur)
Collection : Savoir suisse
octobre 2024
format 120 x 180 152 pages En stock
14,15 €
Open Access
Les cantons face au droit international - eBook [PDF]
87 Téléchargements

Medias

Présentation

Le droit international marque aujourd’hui tous les domaines de l’activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l’école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu’il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite régulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational – cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse – constituent un impensé politique et juridique.

En s’appuyant sur l’analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d’autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s’emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.

Sommaire

  • 1 Les cantons suisses et les traités internationaux
  • Mettre en œuvre le droit international au niveau cantonal
  • La CDPH : mobiliser l'espertise, changer de paradigme
  • La convention d'Istanbul : encourager et orienter la mise en œuvre aux niveaux fédéral et intercantonal
  • L'acquis de Schengen : une mise en œuvre harmonisée
  • 6 Entre contraintes et opportunités
  • 7 Le fédéralisme comme laboratoire de la mise en œuvre du droit international
  • Abréviations
  • Bibliographie

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Informations

Editeur : Savoir suisse

Auteur(s) : Evelyne Schmid, Matthieu Niederhauser, Jonathan Miaz, Martino Maggetti, Constance Kaempfer

Collection : Savoir suisse

Publication : 23 octobre 2024

Edition : 1ère édition

Support(s) : eBook [PDF], Livre papier

Nombre de pages eBook [PDF] : 152

Nombre de pages Livre papier : 152

Format (en mm) Livre papier : 120 x 180

Taille(s) : 1,01 Mo (PDF)

Poids (en grammes) : 150

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [PDF] : 9782832322796

EAN13 Livre papier : 9782889156412

DOI eBook [PDF] : 10.55430/12181SNMMK

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