Le permis de construire
Medias
Présentation
Le permis de construire est une décision administrative fréquente, aux enjeux parfois sensibles, et dont les effets seront visibles pendant des décennies. Pourtant, les règles qui l’entourent ne sont pas toujours faciles à appréhender, notamment parce que le droit fédéral laisse en la matière une grande latitude aux cantons, et même aux communes. Dans ce livre pensé comme un guide, Benoît Bovay nous oriente dans ce labyrinthe législatif et nous aide à en comprendre les logiques dans les différents cantons romands. Avec pédagogie, il détaille les procédures d’obtention du permis de construire, de la mise à l’enquête à l’octroi, sans omettre la phase éventuelle des recours. En abordant certaines situations litigieuses, il met en lumière les fondements et les ressources de ce domaine du droit indispensable au vivre-ensemble, mais souvent conflictuel dans le contexte actuel de densification.
Sommaire
- 1 Le permis de construire, d’hier à aujourd’hui
- 2 Travaux soumis au permis de construire
- 3 La demande de permis de construire et les plans
- 4 L’enquête publique
- 5 La décision de permis de construire
- 6 Les dérogations et la protection des droits acquis
- 7 Le pouvoir d’examen et la marge d’appréciation des autorités
- 8 L’exécution des travaux et le permis d’habiter
- 9 Les travaux illicites et la remise en état
- 10 Les recours
- 11 Une procédure indispensable
- Abréviations des sources de droit
- Bibliographie
Informations
Editeur : Savoir suisse
Collection : Savoir suisse
Publication : 23 octobre 2024
Edition : 1ère édition
Support(s) : Livre papier
Nombre de pages Livre papier : 168
Format (en mm) Livre papier : 120 x 180
Poids (en grammes) : 150
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782889156405
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