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Présentation

Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs. C’est en effet leur réputation qui est en jeu, leur responsabilité pénale pouvant en outre être engagée. L’investigation et la détection jouent donc un rôle central, raison pour laquelle les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus souvent recours à des tiers externes pour mener des mandats d’investigation. Pratique et synthétique, cet ouvrage offre une vue générale et exhaustive de la fraude en entreprise. Il analyse les principales infractions économiques susceptibles d’être commises et aborde les enjeux juridiques de l’investigation en entreprise. Un accent particulier est ainsi mis sur l’investigation privée, domaine en pleine expansion, et l’investigation judiciaire dans le cadre d’une enquête pénale visant l’entreprise. Bien que basé sur le droit suisse, cet ouvrage pourra intéresser un public plus large dès lors que la problématique de la fraude en entreprise est une réalité qui dépasse les frontières. Rédigé par des experts du domaine, il constituera une référence solide et durable pour les praticiens privés ou publics de l’investigation, ainsi que pour tous ceux chargés de prévenir ou de détecter les fraudes commises au sein de leur entreprise.

Sommaire

  • Introduction, Bertrand Perrin et Pascal de Preux
  • PREMIÈRE PARTIE – CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FRAUDE
  • 1 Définitions, Bertrand Perrin
  • 2 Classification, ampleur et impact de la fraude, Jean-Yves Perruchoud
  • 3 Trois grandes catégories de fraudes, Jean-Yves Perruchoud
  • 4 Causes, indicateurs et modes opératoires des fraudes comptables et financières, Jean-Yves Perruchoud
  • 5 Fraude et comptabilité, Benjamin Chapuis, Sébastien Jaquier, David Granito
  • DEUXIÈME PARTIE – LES PRINCIPALES QUALIFICATIONS PÉNALES DES FRAUDES
  • 6 Abus de confiance, Pascal de Preux
  • 7 Escroquerie, Bertrand Perrin
  • 8 Gestion déloyale et la gestion fautive, Pascal de Preux
  • 9 Faux dans les titres, Pascal de Preux
  • 10 Corruption, Bertrand Perrin et Pascal de Preux
  • 11 Blanchiment de valeurs patrimoniales, Bertrand Perrin
  • 12 Responsabilité pénale de l’entreprise et de son chef, Bertrand Perrin et Pascal de Preux
  • TROISIÈME PARTIE – ENJEUX JURIDIQUES DE L’INVESTIGATION EN ENTREPRISE
  • 13 Devoirs des organes des sociétés en relation avec le système de contrôle interne (SCI), Nayda Cochet-Sebastian
  • 14 Cadre légal de l’investigation privée en matière économique au sein des entreprises, Marc Rémy
  • 15 Investigation judiciaire, Rainier Geiser
  • QUATRIÈME PARTIE – EXERCICE FINAL, Rainier Geiser
  • Table des abréviations – Bibliographie
  • Biographie des auteurs

Informations

Editeur : EPFL Press

Auteur(s) : Bertrand Perrin, Pascal de Preux

Collection : Sciences forensiques

Publication : 24 mai 2018

Edition : 1ère édition

Support(s) : Livre papier

Nombre de pages Livre papier : 352

Format (en mm) Livre papier : 145 x 228

Poids (en grammes) : 550

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782889151363

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