La construction et son environnement en droit public
Medias
Jean-Baptiste Zufferey, Vincent Bays, Maxime Flattet
Présentation
Tous les professionnels de la construction s’en sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s’y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l’ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d’accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le «droit de la construction» est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l’enchevêtrement de trois niveaux d’intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s’accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l’adjudication des marchés publics dans ce domaine. L’ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu’il s’agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d’intérêt pour les professionnels de la construction, par exemple s’agissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.
Sommaire
- Avant-propos
- Bibliographie générale
- Table des abréviations
- Partie I Le droit public (de la construction) – La notion de droit public – Les droits fondamentaux – Les principes de l’activité administrative – La décision administrative (l’autorisation) – La procédure administrative
- Partie II La profession d’architecte et d’ingénieur – La réglementation matérielle des professions – L’architecte et l’ingénieur experts dans les litiges de la construction et de l’immobilier
- Partie III Les marchés publics d’architecture et d’ingénierie – Quelques généralités – Les sources et leur application – Le contenu des réglementations
- Partie IV L’ouvrage et son emplacement: l’aménagement du territoire et l’expropriation – Les fondements – Les plans et les zones – L’autorisation des constructions et des installations – L’expropriation matérielle – L’expropriation formelle
- Partie V La configuration de l’ouvrage: la police des constructions – La police des constructions et ses fondements – Les principales règles matérielles – La procédure
- Partie VI L’ouvrage et ses nuisances – Les fondements – Le système de la Loi sur la protection de l’environnement – La protection contre les immissions: le régime général – La protection contre la pollution de l’air – La protection contre le bruit – La protection contre les accidents majeurs
- Partie VII La construction dans un sol réglementé – Les déchets – Les sites contaminés – La protection des sols
- Partie VIII L’équilibre écologique – La protection des eaux – Les forêts, la nature et le paysage
- Partie IX La mise en – du droit de l’environnement – La décision de mise en conformité ou d’assainissement – L’étude d’impact sur l’environnement – La coordination – Deux autres instruments – La qualité pour recourir
- Index analytique
- Table des matières
Informations
Editeur : EPFL Press
Collection : Construction: économie, droit
Publication : 5 avril 2017
Edition : 2e édition
Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]
Nombre de pages Livre papier : 450
Format (en mm) Livre papier : 160 x 240
Poids (en grammes) : 840
Langue(s) : Français
EAN13 Livre papier : 9782889152025
Du même auteur
Jean-Baptiste Zufferey, Aurore Estopey
77,90 €
Dans la même collection
Jean-Baptiste Zufferey, Aurore Estopey
77,90 €
Ils ont aussi acheté
Pierino Lestuzzi, Ian F.C. Smith
37,00 €
Andreas Ladner, Alexander Haus
0,00 € (gratuit)
37,50 €
11,40 €
Sur des thèmes similaires
Bernd Domer, Lionel Rinquet, François Joss
44,55 €
